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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26471 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21583 posée par M. Yves Détraigne
Taxe sur les produits d'occasion reconditionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20079 posée par Mme Françoise Férat
Fiabilité des initiatives individuelles d' « éco-score » et confiance des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot
Dépôts sauvages dans nos communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09013 posée par M. Vincent Delahaye
Filières à responsabilité élargie des producteurs
La question est caduque
Pertinence