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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 18682 posée par M. Jacques Machet

    Création au plan national d'un service de police spécialisé en matière de personnes disparues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25081 posée par M. Jacques Machet

    Service de police spécialisé en matière de personnes disparues

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19601 posée par M. Paul Alduy

    Contrôle des maires sur la légalité des titres de séjour des étrangers en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 39407 posée par M. Yves Détraigne

    Réduction des coûts de fourniture des imprimés nécessaires aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23930 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24094 posée par Mme Françoise Férat

    Demandes de cartes d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités d'établissement des pièces d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15511 posée par Mme Annick Billon

    Validité des documents d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible