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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38875 posée par M. Alain Lambert
Transcription sur les registres d'état civil de la commune de résidence des naissances survenues hors de celle-ci
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25436 posée par M. Jean-François Longeot
Changement de prénom et déjudiciarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09110 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités d'établissement des pièces d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet
Expression « Nés sous X »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20940 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21299 posée par M. Michel Canévet
Usage des signes diacritiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23975 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence