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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23975 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26096 posée par M. Yves Détraigne
État civil et noms de naissance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26480 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
La question est caduque
Pertinence