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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre le financement du terrorisme
La question est caduque
Pertinence