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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
58 questions
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Question n° 07715 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07789 posée par M. Yves Détraigne
Politique de lutte contre l'alcool au volant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10525 posée par M. Yves Détraigne
Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11148 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Portiques de présignalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11358 posée par M. Christian Namy
Règles relatives à l'installation de portiques sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12219 posée par M. Hervé Maurey
Manque de moyens des forces de gendarmerie dans l'Eure
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 12736 posée par M. Yves Détraigne
Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12887 posée par M. Jean-Marie Bockel
Prolongation de la validité des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12941 posée par M. Hervé Maurey
Reconnaissance de la nouvelle validité de la carte nationale d'identité à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13566 posée par Mme Sophie Joissains
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
La question est caduque
Pertinence