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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 24365 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25027 posée par M. Edouard Le Jeune

    Garantie du pouvoir d'achat des allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25183 posée par M. Edouard Le Jeune

    Pré-retraités: respect des conditions de départ de la vie active

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25467 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des pré-retraités au regard du bénévolat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03018 posée par M. Edouard Le Jeune

    Placement des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05756 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides à l'emploi: bilan d'étude

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10235 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suite d'une étude sur les besoins en formation aux nouvelles technologies

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10588 posée par M. Edouard Le Jeune

    Représentation des associations de retraités au sein des conseils d'administration des caisses complémentaires de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10589 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conseils d'administration et organismes de sécurité sociale : création d'un collège spécial des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10590 posée par M. Edouard Le Jeune

    Représentation des associations de retraités au sein du Conseil économique et social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne