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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1520S posée par Mme Nadia Sollogoub
Suppression de la taxe communale sur les services funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23851 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24362 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences des décisions en placement en maison de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24738 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24779 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1901S posée par M. Michel Canévet
Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25604 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus travailleurs transfrontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26713 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26747 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence