Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

23 questions

Question n° 11928 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de paiement de l'impôt

La question est caduque

04/02/2010
Pertinence
Question n° 15117 posée par M. Hervé Maurey

Droits d'enregistrement de cessions immobilières

La question a été retirée

16/09/2010
Pertinence
Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de paiement de l'impôt

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey

Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey

Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence
Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

La question est caduque

10/04/2014
Pertinence
Question n° 11889 posée par M. Hervé Maurey

Menaces pesant sur la qualité du service rendu par la direction des finances publiques de l'Eure

La question est caduque

29/05/2014
Pertinence
Question n° 12622 posée par M. Hervé Maurey

Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques

La question est caduque

24/07/2014
Pertinence
Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey

Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 17368 posée par M. Hervé Maurey

Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence