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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06540 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation du gazole non routier pour l'entretien des espaces verts des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07479 posée par M. Yves Détraigne
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08320 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds supplémentaires pour les investissements conduits dans le cadre du dispositif « villages d'avenir »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence