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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 04671 posée par M. Pierre Brantus
Suppression de certains avantages au personnel en retraite des PTT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24728 posée par M. André Fosset
Partenariat entre la France et l'Inde dans le domaine de La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24783 posée par M. Pierre Lagourgue
Délais d'acheminement du courrier entre la métropole et la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24806 posée par M. Pierre Vallon
Importation du bois en vue de la production du papier destiné à la fabrication des annuaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24852 posée par M. Raymond Bouvier
Organisation d'élections professionnelles à La Poste et à France Télécom
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24968 posée par M. Daniel Hoeffel
Conditions d'application de la péréquation aux retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25148 posée par M. Maurice Blin
Maintien du bénéfice du service actif dans le statut des personnels des P et T
La question est caduque
Pertinence