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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Edouard Le Jeune
Accès des Français aux moyens de diagnostic modernes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11685 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence