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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 28024 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Douloureuse question des déserts médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27690 posée par M. Yves Détraigne

    Disparition programmée de la visite à domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26314 posée par Mme Annick Billon

    Représentation des gynécologues médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09565 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07036 posée par M. Pierre Médevielle

    Classification pour les médecins généralistes du « territoire de vie-santé »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01317 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22040 posée par M. Yves Détraigne

    Bassin de proximité de santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 37800 posée par M. André Dulait

    Grève des médecins généralistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 32431 posée par M. Michel Bécot

    Mesures proposées en réponse aux préoccupations des professionnels de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne