Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
-
Question n° 10853 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13663 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déploiement de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15870 posée par M. Jean-Marie Bockel
Déploiement de la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1318S posée par M. Daniel Dubois
Fonds pour la société numérique et schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déclaration de revenus en ligne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20696 posée par M. Loïc Hervé
Couverture mobile en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24101 posée par M. Olivier Cigolotti
Mauvaise réception de la TNT
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25617 posée par Mme Nathalie Goulet
Open data des contrats de subventions publiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14332 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15967 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence