Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
-
Question n° 01952 posée par M. André Vallet
Avenir des organismes de gestion agréés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Maîtrise du déficit budgétaire de la France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13808 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Exonération fiscale de l'organisateur de la compétition Euro 2016
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23794 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23795 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
Pertinence