Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
-
Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne
Réduction drastique des dotations aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21606 posée par Mme Françoise Férat
Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 24232 posée par M. Olivier Cigolotti
Réforme des concours financiers de l'État
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24759 posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17401 posée par M. Jean-François Longeot
Évolution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18076 posée par M. Jean-Marie Janssens
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence