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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 11567 posée par M. Christian Gaudin
Situation fiscale du fioul domestique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25740 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16116 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte du réseau des aires protégées dans le plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1210S posée par M. Michel Canévet
Fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19753 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage du lithium sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24661 posée par Mme Françoise Férat
Recyclage du lithium sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27590 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28312 posée par M. Hervé Maurey
Label « Greenfin » et énergie nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03713 posée par M. Yves Détraigne
Calcul du bilan carbone des entreprises
La question a été transformée.
Pertinence