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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10815 posée par M. Franck Menonville
Recyclage des pneus usagés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08588 posée par M. Hervé Maurey
Emballages surdimensionnés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08596 posée par M. Hervé Maurey
Vandalisme et agressions contre les forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07910 posée par M. Hervé Maurey
Vandalisme et agressions contre les forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07636 posée par M. Hervé Maurey
Emballages surdimensionnés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06693 posée par Mme Annick Billon
Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04601 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence