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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon
Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27322 posée par M. Yves Détraigne
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24263 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23892 posée par Mme Élisabeth Doineau
Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23903 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23639 posée par M. Philippe Folliot
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23507 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents
La question est caduque
Pertinence