Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

93 questions

  1. Question n° 11346 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10630 posée par Mme Isabelle Florennes

    Compensation de l'impact de l'accueil des enfants du personnel réquisitionné pour les jeux Olympiques

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10669 posée par Mme Christine Herzog

    Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09599 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon

    Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0596S posée par M. Hervé Maurey

    Encadrement des frais bancaires de succession

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06305 posée par M. Yves Détraigne

    Manque de moyens matériels, humains et financiers en pédopsychiatrie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du congé parental

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte