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1418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
219 questions
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Question n° 21677 posée par M. Claude Biwer
Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer
Avenir des fonds européens en faveur du développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1242S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03081 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des assesseurs des tribunaux des baux ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14622 posée par M. Christian Gaudin
Transports de produits agricoles et agroalimentaires par les véhicules de 44 tonnes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Barrage de Charlas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0442S posée par Mme Françoise Férat
Inquiétudes de la filière viticole de Champagne quant au programme de réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question a été retirée
Pertinence