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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard
Évolution des normes en matière de sécurité incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18341 posée par M. Yves Détraigne
Élaboration du sixième plan interministériel d'action contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19634 posée par M. Michel Canévet
Racisme en période de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23669 posée par M. Yves Détraigne
Violence conjugale et handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24041 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24146 posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24607 posée par M. Yves Détraigne
Violence entre supporters
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence