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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24094 posée par Mme Françoise Férat
Demandes de cartes d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23643 posée par Mme Françoise Férat
Levée du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23644 posée par Mme Françoise Férat
Simplifier l'établissement des votes par procuration
La question est caduque
Pertinence