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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat

    Recherche des personnes majeures disparues

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21975 posée par M. Claude Kern

    Maltraitance animale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 13551 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités d'établissement des pièces d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne

    Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24976 posée par M. Hervé Maurey

    Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog

    Identité des occupants sans droits ni titres

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial

    Durcir les peines face au trafic de stupéfiants

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte