Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
68 questions
-
Question n° 18103 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault
Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03105 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 05263 posée par M. Claude Biwer
Cession de terrains à une commune
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 06713 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Accueil des gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 11919 posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 12980 posée par M. Jean-Claude Merceron
Assainissement collectif sur les impasses privées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne
Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale
La question est caduque
Pertinence