Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

26 questions

  1. Question n° 08236 posée par M. Hervé Maurey

    Droit de préemption des communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24227 posée par M. Michel Canévet

    Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26357 posée par M. Stéphane Demilly

    Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26481 posée par M. Michel Canévet

    Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27813 posée par M. Stéphane Demilly

    Application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en baie de Somme

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 28204 posée par M. Stéphane Demilly

    Dépôts sauvages et pièges photographiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 03409 posée par M. Jean-François Longeot

    Objectif dit de zéro artificialisation nette et période de référence de la consommation d'espaces retenue

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 05056 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06112 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Périmètre de protection du captage d'eau potable

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 07689 posée par M. Hervé Maurey

    Généralisation du tri à la source des biodéchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte