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378 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
67 questions
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25445 posée par M. Yves Détraigne
Avenir de la presse magazine régionale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26541 posée par M. Christian Gaudin
Statut des journalistes indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26661 posée par Mme Valérie Létard
Diffusion de la TNT en région Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05812 posée par M. Michel Mercier
Interdiction de la publicité en faveur de l'alcool dans les médias
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14556 posée par M. Yves Détraigne
Conservation des données techniques de connexion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18694 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Difficultés des artisans à bénéficier du « crédit d'impôt métiers d'art »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0299S posée par Mme Nathalie Goulet
Augmentation du taux de la TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture
La question est caduque
Pertinence