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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 16627 posée par M. André Bohl
Réduction des charges fiscales et sociales des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19889 posée par M. André Bohl
Suppression du poste de cadre à la perception de Volmunster
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21793 posée par M. André Bohl
Modifications imposées aux collectivités en matière d'imputation budgétaire et comptable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22119 posée par M. André Bohl
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07091 posée par M. André Bohl
Création d'une recette des finances à Sarreguemines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07973 posée par M. André Bohl
Solvabilité du prêteur et de sa caution
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19599 posée par M. André Bohl
Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des mineurs de fond
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22509 posée par M. André Bohl
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les biens dégradés par les tempêtes de décembre 1999
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27644 posée par M. André Bohl
Effets de la TGAP Energie sur l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31140 posée par M. André Bohl
Restructuration des services fiscaux en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence