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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 16627 posée par M. André Bohl

    Réduction des charges fiscales et sociales des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19889 posée par M. André Bohl

    Suppression du poste de cadre à la perception de Volmunster

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21793 posée par M. André Bohl

    Modifications imposées aux collectivités en matière d'imputation budgétaire et comptable

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22119 posée par M. André Bohl

    Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 07091 posée par M. André Bohl

    Création d'une recette des finances à Sarreguemines

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 07973 posée par M. André Bohl

    Solvabilité du prêteur et de sa caution

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19599 posée par M. André Bohl

    Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des mineurs de fond

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22509 posée par M. André Bohl

    Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les biens dégradés par les tempêtes de décembre 1999

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 27644 posée par M. André Bohl

    Effets de la TGAP Energie sur l'emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 31140 posée par M. André Bohl

    Restructuration des services fiscaux en Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte