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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 18547 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du FNS et hypothèque sur les biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00047 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Suppression pour les pensionnés français résidant à l'étranger de l'obligation de présentation d'une " attestation d'existence "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite complémentaire des Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00833 posée par M. Christian Gaudin
Retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01221 posée par M. Daniel Hoeffel
Extension du dispositif de l'allocation temporaire dégressive aux départements frontaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01351 posée par M. Jacques Baudot
Différences de traitement entre les élus des diverses chambres consulaires et des ordres professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Michel Bécot
Inquiétudes des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Philippe Richert
Retraite complémentaire pour les agents départementaux relevant de la caisse départementale de retraite du Bas-Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Philippe Richert
Difficultés rencontrées par les associations intermédiaires dans l'application de la loi contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01569 posée par Mme Brigitte Luypaert
Retraite des salariés ayant exercé une partie de leur activité professionnelle en Algérie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence