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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 24365 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25027 posée par M. Edouard Le Jeune

    Garantie du pouvoir d'achat des allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25183 posée par M. Edouard Le Jeune

    Pré-retraités: respect des conditions de départ de la vie active

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25467 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des pré-retraités au regard du bénévolat

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03018 posée par M. Edouard Le Jeune

    Placement des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 05756 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides à l'emploi: bilan d'étude

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10235 posée par M. Edouard Le Jeune

    Suite d'une étude sur les besoins en formation aux nouvelles technologies

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10588 posée par M. Edouard Le Jeune

    Représentation des associations de retraités au sein des conseils d'administration des caisses complémentaires de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10589 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conseils d'administration et organismes de sécurité sociale : création d'un collège spécial des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10590 posée par M. Edouard Le Jeune

    Représentation des associations de retraités au sein du Conseil économique et social

    La question est caduque

    Pertinence Très forte