Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 24323 posée par M. Pierre Vallon

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24479 posée par M. Yves Le Cozannet

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25178 posée par M. Charles Ferrant

    Conséquences des modifications aux règles de substitution de la pension de vieillesse à une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25595 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Mères de famille cessant leur activité salariée pour élever leurs enfants: bénéfice d'une allocation en cas d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 27357 posée par M. Pierre Lacour

    Projet d'amélioration du régime invalidité des artisans

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27372 posée par M. Pierre Vallon

    Projet d'amélioration du régime d'invalidité des artisans

    La question est caduque

    Pertinence Très forte