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1022 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
147 questions
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Question n° 28548 posée par M. Jean Colin
Plafonnement du taux de l'impôt foncier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi
Remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00586 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Budget de la campagne publicitaire <<La France avance>>
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Salvi
Création d'un observatoire des prélèvements économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02640 posée par M. Roger Poudonson
Rémunération des architectes-conseils et architectes consultants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04114 posée par M. Raymond Bouvier
Règles professionnelles des experts en automobiles: délai de publication du décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04409 posée par M. André Rabineau
Charges fiscales et sociales du secteur associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04513 posée par M. Guy Robert
Non-actualisation des seuils de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04518 posée par M. Edouard Le Jeune
Réactualisation des seuils de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05892 posée par M. André Rabineau
Effets économiques de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans le tertiaire: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence