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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 22865 posée par M. Pierre Salvi
Répercussions des troubles constatés dans les TOM sur les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24270 posée par M. Roger Lise
DOM: modification du régime d'émission
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24591 posée par M. Jean Francou
Situation économique de Saint-Pierre-et-Miquelon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25779 posée par M. Henri Goetschy
Survie du "Journal de Mayotte"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25970 posée par M. Henri Goetschy
Rapport du comité de coordination du Pacifique: information des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25981 posée par M. Louis Mercier
La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27548 posée par M. Pierre Lacour
Terre Adélie: retard dans la construction d'une piste d'aviation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01977 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Daniel Millaud
Marins retraités résidant en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque
Pertinence