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972 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
422 questions
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Question n° 17573 posée par M. Jacques Machet
Champagne-Ardenne: bassin d'emploi de Vitry-le-François (Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18547 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du FNS et hypothèque sur les biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Georges Dessaigne
Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Claude Huriet
Statut des médecins employés par l'Etat dans des commissions nécessitant un avis médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01054 posée par M. Louis Moinard
Situation des demandeurs d'emploi ayant atteint cinquante-cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01325 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi sur l'aménagement du temps de travail et augmentation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Serge Franchis
Dispositif public d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises par les demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02351 posée par M. Louis Moinard
Laboratoires d'analyses médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03484 posée par M. Louis Moinard
Accueil des travailleurs handicapés en CAT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03872 posée par M. Jacques Rocca Serra
Modalités de mise en oeuvre du contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence