Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25847 posée par M. André Bohl

    Perspectives d'évolution du taux de calcul des pensions de réversion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25848 posée par M. André Bohl

    Plafond des ressources autorisant le versement de la pension de réversion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27478 posée par M. Claude Huriet

    Cumul de retraite et pension de réversion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 32131 posée par M. Claude Huriet

    Cumul de retraite et pension de réversion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 37387 posée par M. Gérard Dériot

    Calcul de la limite de cumul des pensions personnelles et des pensions de réversion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte