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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
79 questions
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Question n° 17028 posée par M. Adolphe Chauvin
Nuisances sonores: nombre de procès-verbaux transmis au Parquet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20808 posée par M. Pierre Schiele
Création de comités consultatifs régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21504 posée par M. Louis Mercier
Conditions d'exploitation d'une usine de décontamination de condensateurs ayant contenu du PCB (pyralène)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24730 posée par M. Albert Vecten
Participation de l'Etat au financement des services d'assistance technique pour l'exploitation des stations d'épuration des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27206 posée par M. Georges Lombard
Gestion des réserves naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27388 posée par M. Jean Colin
Eventuel transfert des hélicoptères de Guyancourt à Vauhallan (Essonne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27995 posée par M. Pierre Vallon
Compétence judiciaire des gardes-champêtres communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28137 posée par M. Louis Caiveau
Interprétation de la réglementation de la chasse au vanneau dans les marais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28378 posée par M. André Diligent
Installation d'une ligne à haute tension entre Chooz et Avelin (Nord)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28524 posée par M. Rémi Herment
Personnes redevables de la taxe piscicole
La question est caduque
Pertinence