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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 17550 posée par M. Francis Palmero
Revendications des femmes chefs de famille
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11551 posée par M. Edouard Le Jeune
Statut de la mère de famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18531 posée par M. Xavier de Villepin
Application dans les TOM des textes relatifs à l'accueil des Français d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29535 posée par M. André Maman
Application du plan d'action élaboré lors de la Journée européenne de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34154 posée par M. André Maman
Application du plan d'action élaboré lors de la Journée européenne de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34159 posée par M. Claude Huriet
Politique familiale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 35393 posée par M. Philippe Richert
Prise en charge des adultes et des enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35756 posée par M. Jacques Baudot
Tarif applicable pour l'accueil franco-allemand d'enfants à Laxou (Meurthe-et-Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38019 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions d'octroi du macaron GIC aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38130 posée par M. Jean-Guy Branger
Conditions de versement de l'allocation d'éducation spéciale pour les enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence