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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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557 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

53 questions

  1. Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26169 posée par M. Yves Détraigne

    Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24499 posée par M. Yves Détraigne

    Stockage d'ammonitrate

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19043 posée par M. Hervé Maurey

    Dégradation des réseaux d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18009 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation du coût du carburant

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17767 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des personnes handicapées aux TICs

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 15220 posée par M. Nicolas About

    Situation des employés de la société Alstom Power Boiler de Vélizy-Villacoublay

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 39711 posée par M. Michel Bécot

    Composition des commissions départementales d'équipement commercial

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 39526 posée par M. Jacques Baudot

    Contribution des artisans employeurs de main-d'oeuvre

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 39257 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Organisation du dialogue social dans l'artisanat

    La question est caduque

    Pertinence Très forte