Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
-
Question n° 23488 posée par M. Jean Francou
Application de peines disciplinaires à un membre de l'Ordre national du mérite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24862 posée par M. Jean Francou
Proxénétisme: statistiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28211 posée par M. Jean Francou
Recrutement des rédacteurs communaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00568 posée par M. Jean Francou
Stabilité du nombre de délits de proxénétisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09607 posée par M. Jean Francou
Aide de l'Etat en faveur de la lutte contre les termites
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05023 posée par M. Jean Francou
Réglementation des activités des polices municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence