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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

31 questions

  1. Question n° 20113 posée par M. André Bohl

    Conditions d'attribution de la médaille d'honneur départementale et communale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27060 posée par M. André Bohl

    Modalités de délivrance des titres de séjour des étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27997 posée par M. André Bohl

    Modalités de calcul de la dotation de péréquation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 28002 posée par M. André Bohl

    Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28601 posée par M. André Bohl

    Etablissements scolaires: gestion des dépenses d'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00375 posée par M. André Bohl

    Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00376 posée par M. André Bohl

    Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 08136 posée par M. André Bohl

    Modalités de préparation des budgets communaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10771 posée par M. André Bohl

    Communes : attribution de subventions

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10772 posée par M. André Bohl

    Communes : délais d'attribution d'une subvention exceptionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte