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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 20113 posée par M. André Bohl
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur départementale et communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27060 posée par M. André Bohl
Modalités de délivrance des titres de séjour des étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27997 posée par M. André Bohl
Modalités de calcul de la dotation de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. André Bohl
Décret n°85-1513 du 31 décembre 1985: sort des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28601 posée par M. André Bohl
Etablissements scolaires: gestion des dépenses d'investissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08136 posée par M. André Bohl
Modalités de préparation des budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10771 posée par M. André Bohl
Communes : attribution de subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10772 posée par M. André Bohl
Communes : délais d'attribution d'une subvention exceptionnelle
La question est caduque
Pertinence