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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 28414 posée par M. Loïc Hervé
Titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28441 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Campagne sur le rôle du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27657 posée par M. Jean-François Longeot
Organisation des élections présidentielles et difficultés rencontrées par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25663 posée par M. Yves Détraigne
Moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23643 posée par Mme Françoise Férat
Levée du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23644 posée par Mme Françoise Férat
Simplifier l'établissement des votes par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22558 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17984 posée par M. Laurent Lafon
Droit à communication de la liste électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence