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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 28537 posée par M. Louis De Catuelan
Avenir des écoles d'hydrographie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Paimpol (Côtes-du-Nord) et Nantes (Loire-Atlantique)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07035 posée par M. Jean Colin
Application de l'article 231 du code des douanes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10372 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des orphelins de la marine marchande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12500 posée par M. André Fosset
Collectivités locales subissant un préjudice de pollution maritime : clarification des procédures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13895 posée par M. Paul Caron
Quotas de cabillaud alloués à l'organisation professionnelle From-Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14000 posée par M. Paul Caron
Difficultés de certaines entreprises de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14821 posée par M. Edouard Le Jeune
Plan de réduction de la flotte de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21096 posée par M. Louis Moinard
Fermeture de la pêche à l'anchois à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22991 posée par M. Edouard Le Jeune
Conséquences du plan européen d'orientation pluriannuel pour le secteur de la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23661 posée par M. Louis De Catuelan
Affaire du MC Ruby
La question est caduque
Pertinence