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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 28156 posée par M. Jacques Mossion

    Radio-amateurs: non mise en place de l'infrastructure prévue

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28187 posée par M. Rémi Herment

    Dysfonctionnement du service des postes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28534 posée par M. Rémi Herment

    Activités en matière d'assurance des PTT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 28582 posée par M. Jean Cluzel

    Déroulement du reclassement des vérificateurs des PTT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28600 posée par M. Claude Huriet

    Création d'une carte assurance poste-neige

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 04671 posée par M. Pierre Brantus

    Suppression de certains avantages au personnel en retraite des PTT

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 20452 posée par M. Jacques Machet

    Situation des retraités de La Poste et de France Télécom

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 24728 posée par M. André Fosset

    Partenariat entre la France et l'Inde dans le domaine de La Poste

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 24783 posée par M. Pierre Lagourgue

    Délais d'acheminement du courrier entre la métropole et la Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 24806 posée par M. Pierre Vallon

    Importation du bois en vue de la production du papier destiné à la fabrication des annuaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte