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895 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
448 questions
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Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27948 posée par M. Yves Détraigne
Obésité épidémique en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27717 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Carnet de santé numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27639 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exclusion des infirmiers puériculteurs et infirmières puéricultrices de la prime d'exercice en soins critiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27690 posée par M. Yves Détraigne
Disparition programmée de la visite à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27530 posée par M. Olivier Cadic
Conditions d'opposition à l'ouverture d'un espace numérique de santé pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27560 posée par M. Loïc Hervé
Obligation vaccinale des psychologues de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27595 posée par M. Yves Détraigne
Médailles de l'engagement face aux épidémies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27482 posée par M. Olivier Cigolotti
Difficultés des acteurs de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27510 posée par M. Hervé Maurey
Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées
La question est caduque
Pertinence