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525 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
99 questions
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Question n° 17536 posée par M. Jean Colin
Service du permis de conduire: réforme du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17549 posée par M. Francis Palmero
Diffusion dans le métro d'une publicité en franglais
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18034 posée par M. Jean Arthuis
Résultats de l'enquête REAGIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18267 posée par M. Rémi Herment
Réforme du permis moto: conséquences pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18475 posée par M. Pierre Vallon
Situation de la batellerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18477 posée par M. Jean-Marie Rausch
Développement des grandes liaisons fluviales (Seine-Est et Seine-Nord, Rhin-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18769 posée par M. Francis Palmero
Politique en matière de charter
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18896 posée par M. Pierre Lacour
Propositions de la confédération nationale des salariés de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Jean Francou
Contribution des employeurs au financement des transports publics urbains: contrôle des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24888 posée par M. Jean Colin
Construction d'une gare routière à Massy-Palaiseau (Essonne): état du projet
La question est caduque
Pertinence