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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 19328 posée par M. Francis Palmero
Terrains constructibles et espaces verts: critères
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19460 posée par M. Francis Palmero
Création d'un service "Conseil des maires"
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19817 posée par M. Francis Palmero
Annulation du rallye de Monte Carlo
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20788 posée par M. Francis Palmero
Péages: législation et réglementation
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22056 posée par M. Francis Palmero
Relance du marché locatif immobilier
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22057 posée par M. Francis Palmero
Fixation des hausses des loyers et concertation bailleurs-locataires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22399 posée par M. Francis Palmero
Droits des propriétaires frappés de servitudes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 22400 posée par M. Francis Palmero
Terrains constructibles et espaces verts: critères
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence