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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 20251 posée par M. Francis Palmero
Produit national du plafond légal de densité et de l'impôt sur les grandes fortunes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26926 posée par M. Frédéric Wirth
Français de l'étranger: vente d'un immeuble en France, plus-value
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09761 posée par M. Marcel Rudloff
Fiscalité en cas de cession de société transparente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09957 posée par M. Jean Lecanuet
Nature fiscale de l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22315 posée par M. Rémi Herment
Imposition des plus-values de cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02508 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24038 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26482 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
Pertinence