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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28239 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05550 posée par Mme Christine Herzog
Financements différenciés des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog
Financements différenciés des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10236 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence