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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20251 posée par M. Francis Palmero
Produit national du plafond légal de densité et de l'impôt sur les grandes fortunes
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23207 posée par M. Francis Palmero
Réduction de la taxe sur les frais généraux: cas des entreprises hôtelières
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence